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Canada : Nouvelles règles pour la protection des travailleurs étrangers

dim 16 Oct 2022 à 16 h 10
Dans Immigration
Reading Time: 3 mins read
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Le Canada, qui fait face à une sérieuse pénurie de main-d’œuvre, décide d’offrir une meilleure protection aux travailleurs étrangers temporaires. Cette résolution vient suite à un constat qui fait, depuis un certain temps, l’objet d’un débat public : les difficultés de ces travailleurs à rester dans le pays.

Emploi et développement social Canada (EDSC) et Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) se sont réunis pour annoncer les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés concernant les travailleurs étrangers temporaires (TET). Lesdites modifications, qui sont au nombre de 13, visent à renforcer la protection des TET et à améliorer le PTET (un programme qui permet aux employeurs d’embaucher à l’étranger pour combler les pénuries de main-d’œuvre). C’est ce qu’a annoncé, ce 16 octobre 2022, la CIC News dans un rapport sur la question.

Un règlement contre la maltraitance des travailleurs étrangers au Canada

Ce règlement, à croire ses concepteurs, vise à protéger les TET contre les mauvais traitements, en obligeant, entre autres, les employeurs à leur fournir des informations sur leurs droits. Selon EDSC, il interdira également les représailles que peuvent entreprendre les employeurs à leur encontre, en cas, par exemple, de dépôt de plainte. Aussi, il sera interdit aux employeurs de facturer des frais de recrutement. Le nouveau règlement oblige, en outre, les employeurs à fournir l’accès aux services de santé à leurs employés avec la délivrance d’une assurance maladie. EDSC a, par ailleurs, assuré que ces modifications viseront à dissuader les mauvais acteurs de participer au PTET.

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EDSC a pris d’autres mesures, à l’instar de la formation obligatoire, permettant aux travailleurs de signaler toute situation d’abus ou de mauvaise utilisation du programme. La sensibilisation des employeurs et l’élargissement de la collaboration avec les consulats sont également au menu. « Pour embaucher un employé étranger, un employeur doit soumettre un document d’étude d’impact sur le marché du travail à EDSC. Sans cela, l’employeur ne peut embaucher que des citoyens canadiens ou permanents », selon le nouveau règlement.

Canada : l’un des taux de chômage les plus bas au monde

Le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, qui a assuré qu’au Canada, « les travailleurs étrangers temporaires sont protégés par la loi », a estimé que ce nouveau programme est à même de contrecarrer la pénurie de main-d’œuvre à laquelle fait face le pays. « Avec ce nouveau règlement en place, le gouvernement du Canada renforce sa capacité à protéger les travailleurs étrangers temporaires et améliore sa capacité à prévenir les mauvais traitements ou les abus potentiels pendant la période d’emploi des TET au Canada », a-t-il déclaré.

Rappelons que le Canada est aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre historiques avec un taux de chômage des plus bas au monde. Selon les dernières statistiques, ce taux est tombé à 5,2 % en septembre, en baisse par rapport au mois d’août (5,4 %).

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