Des publications relayées sur les réseaux sociaux soutiennent que la France va « fermer ses frontières à partir du 1er novembre 2022 », en s'appuyant sur l'article d'un journal portugais, publié le 17 octobre. Une information qui a suscité des interrogations, d’autant plus que le gouvernement français ne s’est pas exprimé sur la question.
Dans une publication largement partagée sur les réseaux sociaux, il est mentionné que « la France fermera ses frontières » à compter du 1er novembre 2022. Cette publication a été relayée en reprenant un article d’un journal portugais. « La France avertit les pays de l’UE qu’elle fermera ses frontières », titre en effet un article de l’hebdomadaire portugais, Sabado, dans son édition du 17 octobre. « Le Portugal a reçu la notification du gouvernement d’Emmanuel Macron au début du mois. La mesure sera en vigueur, pour l’instant, du 1er novembre au 30 avril 2023 », ajoute la même source.
Cette information, vite partagée sur les réseaux sociaux, a suscité des interrogations chez les internautes en France, mais aussi un peu partout à travers le monde. En optant pour la fermeture de ses frontières, la France va-t-elle ainsi interdire aux voyageurs des autres pays d’entrer sur son territoire ? Cette mesure radicale a-t-elle un lien avec une catégorie de voyageurs ? Des interrogations qui n’ont pas trouvé de réponse, surtout que le gouvernement français ne s’est pas prononcé d’une manière officielle sur une affaire d’une telle ampleur.
La France a-t-elle procédé à la fermeture de ses frontières ?
En réalité, la France n’a pris aucune décision dans ce sens. L’information concernant la fermeture des frontières à partir du 1er novembre 2022 est trompeuse, comme le soulignent plusieurs juristes à l'AFP : si la France a bien annoncé aux 25 autres États membres de l'espace Schengen une « réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures » pour six mois, du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023, l'affirmation selon laquelle elle « ferme ses frontières à partir du 1er novembre » est trompeuse, soulignent plusieurs juristes.
« La France va seulement prolonger, à compter de cette date, le contrôle temporaire aux frontières intérieures de l'espace Schengen », expliquent ces juristes. Ces derniers soulignent que c’est une mesure qui a été prônée par la France depuis 2015 selon une procédure censée rester exceptionnelle pour faire face à « une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure ».
« Il n'y a pas de fermeture, mais une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières »
« Il est faux de parler de "fermeture", puisqu'il est question de rétablissement de contrôles aux frontières intérieures, une procédure conforme au code frontière Schengen, qui précise qu'elle reste exceptionnelle et doit respecter le principe de proportionnalité », indique à l'AFP Géraldine Renaudière, juriste, analyste à la division migrations internationales de l'OCDE.
« Il n'y a pas de fermeture, mais une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen », explique Gaëlle Marti, professeure de droit public à l'université Lyon 3. Un tel processus « n'est pas nouveau » comme le souligne Eric Landot, avocat au barreau de Paris. Il est en effet en vigueur depuis des années, la France ayant procédé de manière continue, depuis 2015, à cette réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen.
Comme la dernière mesure qui couvre la période du 1er mai au 31 octobre 2022 s'achève, la France a donc décidé de renouveler pour 6 mois à partir 1er novembre 2022 le contrôle temporaire aux frontières pour plusieurs motifs liés à la sécurité : « nouvelles menaces terroristes, criminalité organisée […] risque d'arrivées de personnes potentiellement menaçantes parmi le flux de réfugiés, migration illégale […] situation à la frontière extérieure (guerre en Ukraine) ».
