Les ressortissants algériens et à l'instar d'autres ressortissants qui résident en France perçoivent différentes aides sociales, ces dernières varient selon la situation sociale de la personne ainsi que la durée de son séjour sur le territoire français. Cependant, plusieurs cas de fraude ont eu lieu et, à cet effet, le gouvernement français décide de durcir la procédure.
Les ressortissants établis en France et en situation de précarité perçoivent des aides sociales, ces aides leur sont octroyées par le gouvernement français afin de leur garantir un revenu minimal. Il existe différentes allocations selon la situation du bénéficiaire, ainsi le RSA (Revenu de solidarité active) est versé pour les chômeurs, les familles bénéficient d'allocations pour leurs enfants mineurs… Parmi les conditions à remplir pour être éligible à ces aides est de résider sur le territoire français, en revanche si vous quittez la France pendant plus de trois mois, vous perdez ce droit.
Ceci n'a pas empêché certains étrangers de recourir à des moyens frauduleux pour bénéficier de cette allocation, même en étant en dehors de la France, tel est le cas d'une famille algérienne qui a continué à percevoir des aides sociales en France alors qu’ils vivaient en Algérie, et ce, pendant 6 ans. Cette famille, composée d'un couple et de leurs 4 enfants a perçu un total de 80 000 euros. Ils ont été poursuivis en justice et le représentant du parquet leur réclame le remboursement de la somme ainsi qu'une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis.
Le rôle des compagnies aériennes dans la détection des fraudeurs au RSA
Ce phénomène de fraude engendre d'énormes pertes pour le trésor public, pour éviter que ce genre de pratiques ne se reproduise, le gouvernement français envisage de durcir les conditions de l'octroi de ces allocations, pour se faire, il est nécessaire de solliciter les compagnies aériennes. En effet, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué lors d'une interview accordée le 8 mars dernier à BFM TV que les administrations françaises vont pouvoir accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record), lorsqu'elles ont un doute sur un passager. De cette manière, il est possible de voir quand est-ce que le ressortissant est présent en France, le ministre a ajouté qu' « aujourd’hui, il faut avoir résidé au moins 6 mois en France pour toucher le minimum vieillesse et les allocations familiales, 8 mois pour bénéficier des APL et 9 mois pour être éligible au RSA », Gabriel Attal propose de rallonger la durée pour toucher toutes ces allocations jusqu'à 9 mois.
