Les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont procédé à une révision de la directive de 2011 sur le permis de travail et de séjour unique aux ressortissants de pays tiers.
Les entreprises européennes doivent faire face à un problème majeur qu’est la pénurie de main-d’œuvre. Pour cela, elles se retrouvent dans l’obligation d’attirer des travailleurs en dehors du continent. Dans ce sillage, la commission des libertés civiles du Parlement européen apporte une révision de la directive de 2011 portant sur une procédure administrative unique pour délivrer un permis aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent vivre et travailler dans l’UE. Les députés ont alors inclus les travailleurs saisonniers et ceux qui bénéficient d'un statut de protection temporaire. Ils ont également mis l’accent sur le renforcement de la protection des travailleurs migrants contre l’exploitation au travail.
Une durée de traitement plus courte que la durée actuelle
Le rapport de mise à jour de la directive sur les permis individuels de 2011 a été approuvé par 47 voix pour et 13 contre. Javier Moreno Sánchez, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol, a déclaré : « nous rendons la procédure d’obtention d’un permis unique aussi simple et rapide que possible. De cette façon, le permis unique devient un outil utile pour les entreprises et les travailleurs des pays tiers, en répondant rapidement aux besoins du marché du travail et en renforçant les voies légales pour se rendre en Europe en vue d’y travailler. Par ailleurs, nous garantissons l’égalité de traitement entre travailleurs des pays tiers et travailleurs nationaux, en les protégeant de l’exploitation et d’autres situations illégales, tout en facilitant leur pleine intégration dans nos sociétés. »
Ce rapport de mise à jour prévoit une durée de traitement plus courte que la durée actuelle. En effet, les députés ont convenu que le délai de traitement d’une demande de permis unique devrait être réduit de 4 mois à 90 jours.
Si le demandeur est sélectionné dans le cadre d’un partenariat EU Talent, ou bien qu'il est déjà détenteur d'un permis unique dans un autre pays de l'UE, le délai sera alors réduit jusqu’à 45 jours. Par ailleurs, les députés optent aussi pour la possibilité de conservation du permis unique par ses titulaires pendant une période de chômage pouvant aller jusqu'à neuf mois, afin de chercher un nouvel emploi. À noter que le permis unique sera délivré sur support papier et accessible sous forme électronique.
