Un décret exécutif publié dans le Journal Officiel n°31 a récemment établi les modalités précises concernant la remise et la destruction du passeport algérien.
En effet, le Journal Officiel de la République algérienne n° 31 comporte le décret exécutif n° 23-179 relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport algérien. Sachant que le texte en question a été signé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane.
Ainsi, toutes les procédures relatives au processus de délivrance et de destruction du passeport algérien ont été clairement établies. Conformément à l'article 2 du décret, « le passeport établi par le centre national des titres et documents sécurisés est immédiatement remis aux autorités de délivrance, à savoir ; le Wali ou le chef du poste diplomatique ou consulaire, selon le cas, qui le transmet à son tour à l'autorité auprès de laquelle le dossier de demande du passeport a été déposé ».
En outre, le même texte précise que « le passeport est enregistré par voie électronique, dès sa réception, par l'autorité compétente auprès de laquelle le dossier de demande a été déposé ». Ajoutant que « l'intéressé est informé par l'autorité auprès de laquelle le dossier de demande du passeport a été déposé, de l'établissement de son passeport. Dans ce cas, un avis de retrait lui est adressé par écrit ou par voie électronique, le cas échéant ».
À propos des modalités de destruction du passeport
D’après l’article 5 du décret exécutif n° 23-179, « après expiration d'un délai de six (6) mois de la date de l'avis de retrait du passeport, l'autorité au niveau de laquelle se trouve le passeport informe l'autorité de délivrance qui notifie, à son tour, le centre national des titres et documents sécurisés à l'effet d'annuler ledit passeport ».
Ainsi, « l'autorité auprès de laquelle le dossier de demande a été déposé procède à la destruction physique du passeport établi et non retiré par son titulaire, après expiration du délai prévu », stipule l’article 6. Notons que « la destruction se fait par la perforation de la puce électronique et de la zone lisible à la machine (MRZ), à l'aide d'un outil dédié à cet effet ».
Après destruction du passeport, le principal concerné peut faire une nouvelle demande pour l’obtention d’un nouveau passeport. Dans ce contexte, l’article 7 précise que « les passeports détruits sont conservés et archivés dans leurs dossiers de base au niveau du service auprès duquel le dossier de demande a été déposé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'archive ». De la sorte, « le titulaire du passeport détruit en application des dispositions prévues à l'article 6 susvisé peut présenter une nouvelle demande pour obtenir un autre passeport », mentionne l’article 8.
