Un titre de séjour donne le droit à son possesseur de rester temporairement dans un pays. L’administration de l’État hôte livre ainsi une « carte de séjour » pour prouver ce droit. En France, les membres de familles des citoyens de l'UE ont la possibilité de demander un titre de séjour.
À l’instar des étudiants, des visiteurs, des bénéficiaires de la protection internationale et des possesseurs du Passeport talent, les membres de familles des personnes ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne ont aussi le droit d’obtenir un titre de séjour pour s’installer légalement sur le territoire français.
Ces derniers peuvent poser une demande de titre de séjour, tout comme les membres de familles des citoyens de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). La procédure de demande se fait en ligne sur le site de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).
Il est utile de noter que la procédure en question est destinée aux ressortissants étrangers, de toute nationalité, ayant plus de 18 ans et qui sont membres de famille d’un citoyen de l’UE. Outre les membres de familles des citoyens UE, la procédure s’adresse à ceux qui entretiennent des relations familiales ou privées avec ces derniers.
Les membres de familles ayant une nationalité d’un pays européen ne sont pas dans l’obligation d’obtenir un titre de séjour pour la France. En revanche, les personnes non européennes, y compris celles en provenance des pays tiers, doivent déposer une demande pour obtenir une carte de séjour.
Titre de séjour « membre de familles des citoyens UE » : Les documents à fournir
Pour les non européens
Époux(se), enfant de moins de 21 ans ou ascendant direct à charge, les documents à fournir lors du dépôt de la demande du titre de séjour sont les suivants :
- Passeport en cours de validité
- Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatif du lien familial : Extrait d'acte de mariage (pour l’époux(se)), extrait d'acte de naissance avec filiation (pour l’enfant) ou acte de naissance de l'enfant pris en charge (copie intégrale ou extrait avec filiation).
- Si le postulant est à charge de l’accueillant européen, il doit présenter des documents pour prouver le soutient matériel apporté par l’hôte dans le pays d’origine ou de provenance : Des documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés (services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires ou autres) ou de personnes privées (attestations, courriers ou autres).
- Carte d’étudiant, contrat de travail, assurance maladie ou tout autre justificatif du droit au séjour en France
Il est utile de noter que la demande du titre de séjour se fait sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) dans les 3 mois de votre entrée en France. Une attestation dématérialisée de dépôt est remise immédiatement après dépôt de la demande de titre de séjour en ligne.
La carte est gratuite et est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile. Elle a une durée de validité de 5 ans et est renouvelable. En cas de séjour irrégulier, 200 € sont à débourser par timbres fiscaux lors de la remise de la carte.
Pour les Européens
Les personnes ayant une nationalité européenne doivent présenter les documents suivants :
- La carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatif du lien familial
- Extrait d'acte de mariage (pour l’époux(se))
- Extrait d'acte de naissance (pour l’enfant)
- Acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge (pour l'ascendant)
- Carte d’étudiant, contrat de travail, assurance maladie ou tout autre justificatif du droit au séjour en France
Une attestation dématérialisée de dépôt est remise immédiatement après dépôt de la demande de titre de séjour en ligne. Cette procédure est gratuite, sachant que la carte de séjour sera remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile. Quant à la durée de validité, celle-ci est valable 5 ans au maximum et est renouvelable.