Pour acquérir la nationalité française, une conduite exemplaire est requise. Cependant, des infractions peuvent parfois être commises, et bien que celles-ci ne favorisent pas la démarche, de nombreux résidents étrangers en France se questionnent sur l'impact éventuel d'une amende sur le report de leur demande de naturalisation.
Les étrangers désirant demander la nationalité française doivent avoir un parcours exempt de tous crimes ou infractions. En effet, si le nom du demandeur est mentionné dans le fichier policier de Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), il peut voir sa demande ajournée. Il est donc important qu'on évite l'inscription dans ce fichier.
Nationalité française : Quand une amende peut-elle entrainer l'ajournement de la demande de naturalisation ?
L'administration française est habilitée à rendre une décision d'acceptation ou de refus concernant votre demande de naturalisation. Dans le cas d'un refus, un motif vous sera avancé, vous pouvez alors formuler un recours. Parmi les motifs avancés pour refus d'une demande dont le dossier est pourtant complet, il y a l'existence d'antécédents pénaux. Le préfet va vérifier le contenu du casier judiciaire du demandeur même en l'absence de condamnation.
Dans les groupes Facebook dédiés à la naturalisation en France, nous avons recueilli les infractions les plus courantes. Les délits routiers sont les plus fréquents, notamment l'excès de vitesse. Si un étranger reçoit une amende pour infraction de la route, il est dans l'obligation de la payer dans les 45 jours après sa réception. Dans le cas contraire, le concerné s'expose à sa majoration. Il y 'aura un risque d'être inscrit au TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires) et donc voir sa demande rejetée.
Une autre amende que peuvent recevoir les étrangers est celle due à un comportement inadéquat tel que l'utilisation des transports en commun sans titre de transport. Le non-paiement de l’amende dans les délais impartis peut encore, dans ce cas précis, entraîner des poursuites judiciaires, voire une condamnation. Là encore, il y a des risques d’être inscrit au TAJ.
