L'Obligation de Quitter le territoire français (OQTF) est une procédure complexe qui suscite de nombreuses préoccupations parmi les étrangers résidant en France. Cette mesure administrative, souvent vue comme une réponse aux infractions en matière d'immigration, soulève un certain nombre de problèmes pour les personnes visées.
Une question importante est souvent soulevée par les étrangers en France : "est-il possible pour un étranger sous OQTF d'obtenir à nouveau un titre de séjour ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ?" Une avocate a généreusement partagé sa perspective sur cette question, apportant des éclaircissements importants pour ceux qui se retrouvent dans cette situation complexe.
La réponse de l'avocate est catégorique : c'est oui, et ce après la fin de la validité d’une OQTF, qui est d’un an. En revanche, pendant le cours d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), il n'est pas possible de faire une demande pour un titre de séjour. Les étrangers concernés doivent attendre que l'OQTF arrive à son terme. Cette période d'attente peut sembler longue et décourageante, mais elle est incontournable, selon la loi.
Cependant, tout n'est pas perdu pour ceux qui n'ont pas été notifiés d'OQTF ou dont l'OQTF a moins d'un an. La situation est donc compliquée lorsque l’étranger est visé par une OQTF datant de moins d'un an. Dans ce cas, la règle stipule qu’il ne peut pas déposer une demande de titre de séjour en Préfecture pendant une année complète à partir de la date de signature de l'OQTF, et non à partir de la date de prise de connaissance. Par exemple, si une personne a reçu une OQTF signée par le Préfet le 20 septembre 2023, il ne pourra soumettre une nouvelle demande qu'à partir du 20 septembre 2024.
Demande de titre de séjour avec une OQTF de moins d'un an, les exceptions
En effet, il existe des exceptions à cette règle stricte. Le demandeur peut déposer une demande de titre de séjour en France même s’il fait l'objet d’une OQTF datant de moins d'un an dans les situations suivantes :
- Si son OQTF a été annulée par le tribunal administratif ou retirée/abrogée par le Préfet.
- S’il a pris un rendez-vous à la Préfecture avant la date de l'OQTF. Il convient de noter que cette exception peut varier d'un département à l'autre et n'est donc pas garantie partout.
- Parfois, en justifiant que sa situation administrative a changé depuis la dernière OQTF (mariage, travail, achat d’un bien… ), l’étranger peut négocier pour déposer une nouvelle demande.
Ces exceptions offrent une lueur d'espoir pour ceux qui sont confrontés à une OQTF récente, mais il est essentiel de se rappeler que chaque situation est unique, et il est judicieux de consulter un juriste ou un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils précis et personnalisés.
