Une décision du Conseil d'État a contraint le gouvernement français de permettre à un voyageur de transporter jusqu'à 800 cigarettes, soit quatre cartouches en entrant en France. La France devra s'aligner sur le droit européen en matière d'importation de cigarettes.
Il s’agit d’une importante évolution dans la règlementation relative à l'importation de tabac en France. Auparavant, la législation française autorisait les voyageurs en provenance d'autres pays de l'Union européenne à ramener un maximum de 200 cigarettes en France, ce qui équivaut à une seule cartouche.
Toutefois, cette règle est sur le point de changer. En effet, le Conseil d'État a rendu une décision demandant à la Première ministre Élisabeth Borne de rédiger un décret alignant la règlementation française sur le droit européen, qui permet à un voyageur de transporter jusqu'à 800 cigarettes, soit quatre cartouches.
Après la décision du Conseil d'État, le gouvernement français dispose d'un délai de six mois pour harmoniser la règlementation française avec le droit européen en matière d'importation de cigarettes. La Première ministre Élisabeth Borne peut choisir de fixer le même seuil que celui en vigueur en Europe, soit 800 cigarettes, ou de ne pas en fixer du tout.
Plus de flexibilité pour les voyageurs
Cette décision est très attendue, en particulier par les Français résidant à proximité des frontières, car elle impactera directement leurs habitudes d'achat de cigarettes. Certains font l’aller-retour en Belgique, Italie, Espagne uniquement pour acheter leurs cigarettes en raison des prix plus bas du tabac.
Cependant, cette modification législative ne profitera pas seulement aux voyageurs français, mais aussi aux marchands de cigarettes provenant d'autres pays de l'Union européenne.
Cette décision apportera plus de flexibilité pour les voyageurs souhaitant rapporter des cigarettes en France en provenance d'autres pays de l'UE. Les consommateurs auront la possibilité d'acheter des quantités plus importantes de tabac sans craindre de dépasser les limites légales.