En France, l'immigration est au cœur des débats, et le projet de loi sur l'immigration, présenté par le gouvernement depuis le 6 novembre, suscite des discussions animées au sein du Sénat. La majorité sénatoriale de droite et du centre a récemment renforcé le texte, une décision globalement soutenue par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur.
Le vote sur le projet de loi est prévu pour le 14 novembre à 14 h 30 et devrait très probablement être largement approuvé. Au cours des débats, le Sénat a adopté des amendements visant à durcir les conditions d'obtention des titres de séjour pour les étudiants étrangers. Ces changements pourraient contraindre les étudiants à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier annuellement du caractère "réel et sérieux" de leurs études.
Concernant le droit du sol, les sénateurs ont supprimé l'accès automatique à la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers à leur majorité. Actuellement, ces jeunes obtiennent automatiquement la nationalité française à leur majorité.
En ce qui concerne les régularisations, le Sénat a supprimé l'article 3 de la loi sur l'immigration, qui permettait l'octroi automatique d'un titre de séjour aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Cet article est remplacé par un nouvel article, le "4 bis", prévoyant l'octroi de titres de séjour "au cas par cas" et "à titre exceptionnel" par les préfets.
En matière d'expulsions, le Sénat a voté la levée de la plupart des "protections" contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés "délinquants", à l'exception des mineurs arrivés en France avant l'âge de 13 ans.
Les Algériens concernés par la nouvelle loi immigration ?
La question qui se pose maintenant est de savoir si les Algériens sont concernés par ces dispositions du projet de loi sur l'immigration. En vertu de l'accord franco-algérien de 1968, les ressortissants algériens ne sont pas touchés par les articles de ce projet de loi. Ces accords, signés le 27 décembre 1968, définissent les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France, conférant à ces ressortissants un statut dérogatoire au droit commun.
Les accords de 1968 offrent à l'Algérie un statut exceptionnel, bénéficiant d'une autorité supérieure à la loi française en tant qu'accord relevant du droit international. Par conséquent, les Algériens actuellement en France ou envisageant de s'y installer ne seront pas soumis aux termes du projet de loi sur l'immigration, même en cas d'adoption définitive de ce dernier.
