Depuis le vote de la loi immigration en France, la question des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension demeure une source d’interrogations. Cette nouvelle loi prévoit la création d'un nouveau titre de séjour temporaire, d'une durée d'un an, pour les travailleurs étrangers en situation irrégulière et employés dans des secteurs dits « en tension ».
En commission mixte paritaire, l'accord récemment trouvé a décidé d'un dispositif de régularisation plus restrictif que celui envisagé initialement par le gouvernement. Adoptant une approche qui tend vers la version rigoureuse du Sénat, l'article confirme que les régularisations seront traitées au cas par cas, placées sous la responsabilité des préfets.
Il s'agit d'un titre de séjour d'une durée d'un an, délivré de manière « exceptionnelle », sous condition d'une résidence en France d'au moins trois ans et d'une activité salariée dans les secteurs concernés pendant au moins douze mois au cours des vingt-quatre derniers. Cette mesure demeurera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2026.
Liste des métiers en tension en France
Mais qu'entend-on exactement par « métiers en tension » ? Qu'ils soient considérés comme essentiels pendant la pandémie du Covid-19 par certains, en tant que métiers de terrain ou encore métiers peu qualifiés par d'autres, l'enjeu commun réside dans la difficulté de pourvoir ces postes au sein de divers secteurs économiques. La liste des métiers en tension pour l'année 2023 comprend :
- Couvreur et couvreur zingueur ;
- Serrurier métallier, forgeron, tôlier, traceur, chaudronnier (les métiers du métal) ;
- Carreleur, maçon, plâtrier ;
- Carrossier automobile ;
- Conducteur de transports en commun sur route ;
- Pharmacien, préparateur en pharmacie ;
- Technicien de laboratoire.
Les Algériens sont-ils concernés ?
Bien que la majorité des dispositions de la loi sur l'immigration excluent les ressortissants algériens, ces derniers pourraient être concernés par la régularisation dans les métiers en tension. Selon l'avocate Maître Amélie Bentahar, l'installation et le séjour des ressortissants algériens en France sont régis par l'accord bilatéral de 1968, sauf en l'absence d'un texte clair sur la question.
Dans un contexte où les accords bilatéraux ne fournissent pas de lignes directrices explicites sur la régularisation exceptionnelle des sans-papiers dans les métiers en tension, c’est les dispositions de la nouvelle loi sur l’immigration qui seront appliquées. En matière de régularisation des sans-papiers, aucun texte des accords franco-algériens de 1968 ne traite spécifiquement de ce cas.
Dans ces circonstances, la législation française prend le relais. Ainsi, les Algériens sans-papiers devront pouvoir bénéficier du dispositif de régularisation en place. La complexité de la question réside dans l'absence de directives claires laissant ainsi la porte ouverte à l'application des lois françaises en vigueur au cas par cas et selon les préfectures.
Il est essentiel de souligner que la régularisation, telle qu'elle est prévue dans le cadre des métiers en tension, peut constituer une opportunité pour les travailleurs sans-papiers, y compris les Algériens, de se conformer aux exigences et de bénéficier d'une stabilité temporaire.








