L'Algérie a décidé d’imposer une nouvelle règle aux compagnies aériennes activant dans le pays. Le ministre algérien des Transports, Mohamed Habib Zahana, a présenté le 25 janvier 2024 un projet de loi modifiant et complétant la loi régissant les règles générales en matière d'aviation civile.
Ce projet de loi prévoit une nouvelle règle obligeant les compagnies aériennes à collecter et à transmettre les données des passagers à l'organisme chargé du traitement des informations. Cette nouvelle règle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et toutes les formes de criminalité organisée. Elle permettra aux autorités algériennes d'échanger des informations sur les passagers avec les autorités des autres pays.
Zahana a souligné que ce projet de loi « constitue un soutien législatif nécessaire pour activer l'unité nationale d'information des passagers, en raison de ses dispositions obligeant les transporteurs et les opérateurs de voyages à envoyer des données à l'unité nationale d'information des passagers, assorties de sanctions administratives ».
Sanctions pour les compagnies contrevenantes
Le ministre des Transports a indiqué que les compagnies aériennes qui ne respecteront pas cette nouvelle règle seront passibles de sanctions administratives. Il précise que la nouvelle règle est importante pour l'Algérie, car elle permettra de renforcer la sécurité aérienne du pays. Elle permettra également de lutter contre le terrorisme et toutes les formes de criminalité organisée, précise le ministre.
Ce projet de loi amendé vise à introduire de nouvelles dispositions permettant à l'Agence nationale de l'aviation civile de préparer des instructions techniques pour appliquer les normes et recommandations émises par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Le ministre des Transports a souligné, par ailleurs, que la législation algérienne garantit la protection des données personnelles des personnes, à travers une série de textes en vigueur.
Il est important de noter que l'échange d'informations sur les passagers est une pratique courante dans le monde de l’aviation. Elle permet aux autorités de mieux identifier les personnes potentiellement dangereuses et de prendre des mesures pour les empêcher de commettre des actes répréhensibles. Cette mesure vise donc à adapter la législation nationale en matière d'aviation civile aux normes et aux accords internationaux.
