Le 27 janvier dernier, le texte concernant la loi immigration en France a été publiée au Journal officiel après avoir subi des modifications suite à sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Depuis, le sujet fait polémique.
L'avocate spécialisée en droit des étrangers Sonia Cherfa Anderson s'exprime sur TikTok, où elle est suivie par 50 000 abonnés, pour clarifier un point important qu'est la régularisation des travailleurs algériens sans-papiers. Elle explique que cette loi est un « dispositif d'expérimentation qui va durer jusqu'à 2026 », dont le but est de réformer le Code des droits des étrangers (code CESEDA).
Selon l'avocate, les travailleurs algériens sans-papiers peuvent bénéficier d'une régularisation soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet. Elle affirme que des milliers d'Algériens ont été régularisés grâce à leur travail via la circulaire Valls.
Cependant, des complications se présentent lorsqu'un Algérien ne possédant pas de visa D (étranger qui est entré en France avec un visa touristique ou clandestinement) et fait une demande de régularisation fondée sur le travail.
« Quand la préfecture lui délivrera une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), c'est là qu'il serait difficile de le défendre devant le juge du tribunal administratif. L'avocat, pour motiver les éléments de l'illégalité du refus, s'appuie sur la convention franco-algérienne. Par ailleurs, les juges administratifs, quand il s'agit d'un Algérien, nous sortent toujours l'accord franco-algérien, qui est une référence principale sur laquelle les Algériens doivent fonder leur demande de titre de séjour. Et c'est ainsi que le juge renvoie l'Algérien sur l'entrée illégale sur le territoire français », explique l'avocate.
« Ma réponse exacte : il y a une certaine ambiguïté, les Algériens sont régis par les accords franco-algériens, mais il existe certains Algériens qui ont été régularisés grâce au pouvoir discrétionnaire du préfet », ajoute l'avocate. Cette réforme, très attendue par les Algériens de France non régularisés, est donc compliquée par cet accord sur lequel ils doivent fonder leur demande de titre de séjour.
@soniacherfaanderson #CapCut La proposition de loi sur l'immigration et les travailleurs algériens en situation irrégulière en France.#droitdesetrangers #titredesejour #algerie #algerie🇩🇿 ♬ son original - Sonia Anderson Cherfa
Selon l'avocate, la promulgation de la nouvelle loi immigration ne change rien, mais tout Algérien non régularisé peut tenter sa chance pour demander une carte de séjour en tant que salarié, même avec une entrée illégale sur le territoire français. En cas d'OQTF, Sonia Cherfa rassure : « c'est une épreuve à surmonter, tôt ou tard, vous aurez vos papiers ».
