La demande de régularisation se complique suite au nouveau dispositif Darmanin. Les étrangers doivent vérifier leur casier judiciaire avant toute demande de titre de séjour, selon une avocate spécialisée.
L'afflux de l'immigration en France ne cesse d'augmenter. Selon les données du ministère, 323 260 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2023, soit une légère hausse de 1,4 % par rapport à 2022. Les principaux pays d'origine des bénéficiaires de premiers titres de séjour sont le Maroc, l'Algérie et la Tunisie.
La délivrance de ce document se fait suite à une procédure pénible pour les étrangers, à cause du délai d'attente et de la préfecture. En effet, depuis le nouveau dispositif Darmanin, rien n'est laissé au hasard, et les dossiers des ressortissants sont scrutés. C'est ce qu'explique Sonia Cherfa, avocate au barreau de Paris et spécialiste dans le Droit des étrangers.
La régularisation des étrangers : les antécédents judiciaires, un Red flag !
Dans une vidéo postée sur TikTok, l'avocate répond à une question de l'un de ses clients : « Maitre, comment se fait-il que la préfecture refuse la régularisation, alors que j'ai plein droit à une carte de séjour ? ». Elle explique qu'après la mise à jour de la loi Darmanin, il faut désormais faire attention et vérifier son dossier, car le préfet est intolérant.
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« Avant de déposer votre dossier à la préfecture, je ne le redirai jamais assez, vérifiez votre TAJ, TIJ et votre casier judiciaire », insiste Maitre Cherfa Anderson. Le TAJ est un fichier de traitement d'antécédents judiciaires. Quant au TIJ, il s'agit du document qui traite informations judiciaires. Selon la spécialiste, « il suffit d'un rappel à la loi, d'une petite garde à vue ou d'un dossier classé sans suite pour que cela soit mentionné dans votre TAJ, TIJ et casier judiciaire ». Elle insiste sur l'importance d'avoir un bon casier judiciaire lors du dépôt d'une demande de régularisation, et ce, même en ayant plein droit à une carte de séjour.
Sonia Cherfa Anderson affirme que « si vous avez fait l'objet d'une mention dans le TAJ/TIJ ou casier judiciaire, votre demande sera déboutée par la préfecture, et encore, c'est une chance que ce soit seulement un refus ». « Aujourd'hui, la préfecture, lorsqu'elle refuse un dossier, c'est en opposant une OQTF assortie d'une RTF, lorsqu'il s'agit d'un casier judiciaire », ajoute-t-elle.
