La compagnie aérienne espagnole Vueling devra payer 90 000 euros d’amende à cause de son site de réservation qui ne respecte pas les conditions d’accès. La low cost se défend, mais le verdict du tribunal espagnol est sans appel.
Les sites des compagnies aériennes fournissent aux voyageurs une multitude de services et d’informations essentielles. Cela va de la réservation de vols et de sièges à la gestion des itinéraires, en passant par la personnalisation des options de voyage. Cependant, ces plateformes rencontrent parfois des problèmes liés à leur fonctionnement.
C’est le cas d’Air Algérie qui avait mis en place un service d’enregistrement en ligne qui permettait de profiter de 50 % de réductions, afin de faire gagner du temps aux passagers. Toutefois, de nombreux clients se sont plaints d’avoir payé deux fois leurs franchises bagages, accusant ainsi Air Algérie d’escroquerie.
C’est également le cas de Vueling, la low cost espagnole qui a écopé d’une amende de 90 000 euros pour non-respect des conditions d’accessibilité requises sur son site internet pour les personnes handicapées.
Vueling : amende de 90 000 euros
Suite à une enquête du tribunal espagnol, il a été décidé que le site internet de Vueling était non conforme aux exigences d’accès en ce qui concerne les personnes handicapées. « Si nous examinons les données ci-dessous, nous constatons que, sur les 38 exigences qui doivent être remplies selon cette norme, 4, soit 10,53 %, sont entièrement satisfaites. », indique le rapport du tribunal. En effet, selon le média espagnol Info Bae, la décision de la chambre contentieuse administrative du Tribunal de grande instance est tombée.
Le site confirme une amende de 90 000 euros, ainsi qu’une interdiction d’accès aux procédures d’octroi d’aides officielles à Vueling Airlines pour une période de six mois. Cette sanction découle du constat du non-respect par la compagnie aérienne des exigences d’accessibilité sur son site web pour les personnes handicapées, constituant une violation sérieuse de l’article 95.3 du décret législatif royal 1/2013 du 29 novembre 2013, intégré dans la loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale.
Vueling se défend
Soutenant sa position, Vueling a cité un rapport du National Center for Accessibility Technologies (CENTAC), mettant en avant certains aspects positifs de son site web comme preuve de son engagement et de ses efforts. La compagnie aérienne a également souligné que l’interdiction d’accès aux aides publiques était une sanction plus préjudiciable pour elle que l’amende.
Cependant, la Cour d’appel nationale a rejeté ses arguments, affirmant que la réglementation sur l’accessibilité était clairement définie et adéquatement développée dans les lois applicables, écartant ainsi toute violation du principe de légalité. La preuve de non-conformité a été étayée par un rapport du CENTAC, indiquant que seuls 10,53 % des exigences requises étaient satisfaites, laissant ainsi 68,42 % non satisfaites. Il convient de noter que huit autres, soit 21,05 %, ne sont pas applicables sur la low cost espagnole.
