Une nouvelle réforme a été mise en place afin de délivrer un nouveau motif de refus de visa Schengen. Les demandeurs vont devoir faire face à un nouveau défi pour l'obtenir, notamment les Algériens qui souhaitent se rendre en France.
Depuis janvier dernier, la France a mis en place une nouvelle loi sur l’immigration, révisant les critères de délivrance des visas Schengen pour les demandeurs étrangers. Cette réforme a introduit un nouveau motif de refus de visa, ciblant spécifiquement les étrangers ayant déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les cinq dernières années.
Cette mesure a d'importantes implications pour les demandeurs de visas, soulignant la nécessité de les comprendre avant de soumettre une demande. De plus, elle s’applique à tous les types de visas, incluant les courts et longs séjours. Même les personnes ayant un droit légal de séjour en France, telles que les conjoints de ressortissants français, sont concernées.
Visa Schengen : renforcement du contrôle de l'immigration
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative prise par les autorités françaises à l'encontre d'un étranger en situation irrégulière en France. Cette mesure peut être prononcée dans plusieurs cas, tels que le dépassement de la durée légale de séjour, le séjour irrégulier ou la menace à l'ordre public. L'OQTF impose à l'individu concerné de quitter le territoire français dans un délai déterminé, généralement de quelques jours à quelques semaines. Si elle n'est pas respectée, l'étranger peut faire l'objet de mesures d'éloignement coercitives, telles que la rétention administrative ou l'expulsion.
Selon l’article L. 312-1-A du CESEDA, les visas ne sont pas délivrés aux étrangers ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis moins de cinq ans et n’ayant pas apporté la preuve de son exécution dans le délai accordé. Cette disposition reflète ainsi l’objectif des autorités françaises de renforcer le contrôle de l’immigration et de garantir le respect des décisions administratives en matière d’expulsion.
Les Algériens vont devoir faire face à un nouveau motif de refus de Visa
À l'automne 2021, la France avait décidé de réduire de 50 % le quota de visas accordés aux demandeurs algériens. Cependant, les choses ont finalement repris leur cours normal à la fin de l'année 2022. La même année, l'Algérie a enregistré le taux de refus de visas le plus élevé au monde. Les demandeurs algériens, principalement en direction de la France, ont reçu un taux de refus de 48,2 % pour les visas Schengen.
Toutefois, en cas de refus, le demandeur de visa conserve la possibilité de contester cette décision en fournissant des justificatifs. Il peut démontrer qu'il n'a pas pu respecter la décision pour des raisons humanitaires, familiales ou personnelles. Ces justifications seront prises en compte, selon Caroline Martin, avocate au barreau de Paris, qui souligne qu'en 2021, 41 % des décisions de refus de visa contestées ont pu être annulées.
