Une avocate spécialisée fait éclater la vérité sur l'attribution abusive des OQTF et des IRTF dans les préfectures en France. Son témoignage révèle une bureaucratie défaillante où l'avenir des étrangers est brisé par des décisions arbitraires.
En France, obtenir un titre de séjour est devenu un parcours semé d'embûches. Qui plus est, une nouvelle tendance alarmante émerge : l'attribution arbitraire des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF). Traditionnellement, cette dernière est imposée à un étranger résidant en France lorsqu'il est reconnu coupable d'un délit. Cependant, des cas de plus en plus fréquents montrent que ces mesures sont parfois prises de manière injuste et sans fondement juridique solide.
Une avocate spécialisée dans le droit des étrangers, travaillant au barreau de Paris, tire la sonnette d'alarme. Selon ses témoignages, les préfectures usent de leur pouvoir discrétionnaire pour infliger ces sanctions graves, souvent sans justification claire ni recours efficace pour les personnes concernées.
Les préfectures sont sans foi ni loi avec les étrangers en France
Une interdiction de retour sur le territoire français est une mesure administrative prise par les autorités françaises à l'encontre d'un étranger. Comme son nom l'indique, elle interdit à ce dernier de revenir légalement en France pour une période déterminée, généralement en raison de comportements délictueux ou d'une menace à l'ordre public.
Concrètement, cela signifie que l'intéressé se voit refuser l'accès au territoire français pendant la durée de l'IRTF, ce qui peut être de quelques années à une durée indéfinie, en fonction de la gravité de l'infraction ou du motif de sécurité nationale invoqué. Sonia Cherfa Anderson, une avocate spécialiste dans le droit des étrangers en France a partagé l'expérience de l'une de ses clientes en dénonçant les pratiques injustes des préfectures.
L'avocate
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explique que sa cliente a fait une demande d'admission exceptionnelle à un titre de séjour, suite à quoi, la préfecture lui a délivré une OQTF et une IRTF. La juriste ne comprend pas une telle décision et déclare qu'il s'agit d'une procédure arbitraire. « Ma cliente est effondrée moralement et psychologiquement », souligne-t-elle.
La juriste indique que les préfectures sont sans foi ni loi et qu'elles délivrent à tort et à travers des OQTF aux ressortissants étrangers. Elle conseille ceux qui souhaitent se faire régulariser de se faire accompagner et conseiller par des avocats avant de se rendre aux préfectures.