Dans le but d'avoir un emploi, certains sans-papiers en France ont recours à la falsification de titres de séjours ou autres documents. Que se passe-t-il si l'employeur ou l'administration le découvre ?
Qu'il s'agisse de travail en noir ou de recourir à divers autres stratagèmes avant qu'ils ne puissent enfin jouir des avantages de la régularisation, les sans-papiers en France doivent bien trouver un moyen de subvenir à leurs besoins primaires. Cela inclut, dans plusieurs cas, la présentation d'un faux titre de séjour ou autres faux documents pour avoir accès à un emploi. Mais cela met l'individu dans une position délicate, dans le sens où il s'expose directement à des risques administratifs, voire à une une OQTF.
Présenter de faux documents : Quel risque ?
Dans un forum réservé au droit des étrangers résidents sur le sol Français, un internaute redoute les conséquences qu'il risque à travailler sans-papier et demande à être informé des risques qu'il encoure à travailler dans l'irrégularité.
En effet, lors d'une potentielle visite administrative, l'homme pourrait se retrouver dans une situation très grave. Pas seulement vis-à-vis de son employeur, mais surtout vis-à-vis de la loi. Il avoue notamment craindre de tomber sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Une avocate du barreau de Paris intervenant dans divers volets et sur toute la France lui répond et l'informe qu'en plus d'un licenciement évident, s'il présente de faux documents, il sera automatiquement convoqué pour une procédure pénale comme sanction, mais que sur simple base d'un courriel de vérification de son employeur, la préfecture ne lui délivrera pas d'OQTF.
