Le renouvèlement du titre de séjour en France peut se révéler être une démarche complexe. Les résidents étrangers en France doivent prendre garde afin d'éviter de se retrouver en situation irrégulière sur le sol français. Des règles strictes doivent être observées, notamment en ce qui concerne les délais, afin d'assurer le bon déroulement de la procédure.
Toute personne n'étant pas d'origine française et résident sur le sol français se retrouve face à cette situation un jour. Le renouvèlement du titre de séjour, qui s'avère plus compliqué et délicat que prévu selon les situations, suscite bien évidemment le questionnement des personnes concernées.
Voulant être au courant de la bonne façon d'agir pour que sa procédure se passe sans encombre. Un étranger a demandé sur un forum en ligne dédié au droit des étrangers établis en France l'avis et les conseils des avocats et des personnes sur le forum.
J'aimerais savoir quel est le moment idéal pour déposer ma demande de renouvèlement sur l'ANEF (2, 3 ou 4 mois avant l'expiration) ?
Cet étranger commence par préciser qu'il est rattaché à la préfecture de Lille (59) et qu'il a obtenu son titre de séjour actuel, qui est temporaire, sous le titre de « conjoint de français ». Il demande alors à savoir, à l'approche de l'expiration de son titre de séjour, quel serait le moment propice pour qu'il aille déposer sa demande de renouvèlement sur l'ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France).
Il s'inquiète aussi du fait que sa préfecture ne puisse pas accéder à sa demande de prolongation à temps. Suite au fait qu'il ait déjà séjourné irrégulièrement en France pendant trois mois à défaut de récépissé de la part de la préfecture, ce qui lui a d'ailleurs fait perdre son emploi. À cela, il précise aussi : « lorsque j'ai engagé un avocat pour faire une demande en référé, le tribunal a rejeté ma requête en considérant à tort qu'il s'agissait d'un refus implicite, alors que ce n'est pas le cas ».
Délais à respecter pour la demande de titre de séjour
Sur le forum, c'est Maître Geoffroy Balonga, avocat inscrit au bureau de Paris, qui lui répond : « le renouvèlement du titre de séjour doit être fait entre le 120e et le 60e jour qui précède l'expiration du titre », précise-t-il d'abord pour répondre à sa question concernant le délai à respecter.
Il continue en citant l'article R. 431-5 1° du CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui règlemente les conditions d’entrée, de séjour et d’asile en France). Le CESEDA dispose que l'étranger « présente sa demande dans le courant des deux mois précédant l'expiration du document dont il est titulaire ». Donc, selon l'avocat, l'internaute doit présenter sa demande de renouvèlement deux mois avant l'expiration de son titre actuel.
