Depuis l'entrée en vigueur de la loi Darmanin le 25 janvier 2024, les conditions de renouvellement du titre de séjour de dix ans ont connu un important durcissement. Une avocate spécialisée dans le droit des étrangers en France annonce une nouvelle d'une extrême importance à ce sujet.
Avec la nouvelle loi de Gérald Darmanin, l'obtention et le renouvellement d'un titre de séjour en France sont devenus encore plus difficiles qu'auparavant. Les étrangers résidant en France doivent désormais faire preuve d'une vigilance accrue et se préparer à des démarches administratives plus complexes et rigoureuses. La loi, visant à renforcer le contrôle de l'immigration et à durcir les conditions d'accueil, introduit plusieurs modifications significatives qui impactent directement les résidents étrangers.
Parmi les principales mesures, on note un examen plus strict des dossiers de demande de titre de séjour, avec des critères d'éligibilité renforcés. Les justificatifs nécessaires sont dorénavant plus nombreux et doivent être fournis avec une précision accrue. Pour le renouvellement de la carte de résidence de dix ans, la procédure est également devenue plus rigoureuse. D'ailleurs, une avocate spécialisée dans le droit des étrangers en France fait une annonce importante concernant les étrangers qui doivent renouveler leur titre de séjour.
Une nouvelle condition pour renouveler un titre de séjour de dix ans
Dans sa vidéo, l'avocate souligne qu'elle a une information très importante à partager avec les titulaires de cartes de séjour de dix ans, car beaucoup d'entre eux ne sont pas au courant de cette mise à jour cruciale qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle loi Darmanin. Depuis son entrée en vigueur le 25 janvier 2024, la situation a changé pour les titulaires de cartes de résidence de dix ans. Désormais, lorsqu'ils se présentent à la préfecture pour renouveler leur titre de séjour, ils doivent répondre à de nouvelles exigences.
En effet, la préfecture exigera que les demandeurs fournissent des preuves détaillées de la durée de leur présence sur le territoire français. « Si vous avez passé, au cours de ces trois dernières années, moins de six mois par an en France, votre carte de résidence sera remise en cause », indique Sonia Cherfa Anderson.
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« Par exemple, si elle constate qu'en 2021 vous avez passé moins de six mois en France, ainsi qu'en 2022 et en 2023, sachez que le renouvellement de votre carte de dix ans sera remis en cause », explique-t-elle. Elle ajoute que la préfecture justifiera son refus en arguant que le centre d'intérêt du demandeur se trouve dans son pays d'origine.
Cette situation pourrait alors être interprétée comme un manque d'intégration et de lien significatif avec la France, ce qui va à l'encontre des critères de renouvellement des titres de séjour de longue durée. Par conséquent, pour éviter un tel refus, il est essentiel que les résidents étrangers puissent démontrer clairement que leur vie et leurs intérêts sont principalement en France.
