Un étranger qui possède un titre de séjour de dix ans peut se le faire annuler dans certaines situations. Une avocate met en garde les étrangers en France sur les cas où la préfecture peut leur retirer leur carte de séjour.
Quand est-ce que la préfecture pourrait révoquer ou annuler votre carte de résidence de 10 ans ? C'est à cette question que répond Sonia Cherfa Anderson, avocate exerçant aux barreaux de Paris. Pour rappel,
ce document délivré par l'État français joue le rôle de titre de séjour qui autorise les ressortissants d'un pays non-européen à résider en France de manière légale pendant une durée de dix ans renouvelable.
Dans le cas où la personne qui détient le titre de séjour de dix ans quitte le territoire français durant plus de trois ans consécutifs, ce document expire et n'est plus valable. Cependant, il est toujours possible de le renouveler, et ce, en faisant une demande à la préfecture ou en ligne.
Dans d'autres cas, le titre de séjour de dix ans d'un étranger peut être annulé, explique l'avocate dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux.
Titre de séjour de 10 ans annulé, pourquoi ?
Dans une vidéo partagée sur son compte TikTok, l'avocate spécialisée dans le droit des étrangers aborde les situations où un détenteur d'une carte de séjour de dix ans risque l'annulation de celle-ci et perdre sa situation régulière. Elle énumère les différentes situations suivantes :
- La rupture de vie commune est intervenue durant les trois années suivant la délivrance de la carte (sauf décès ou violences conjugales), suite à un regroupement familial.
- Vivre en état de polygamie en France.
- La condamnation pour certaines violences sur un enfant de moins de 15 ans (mutilations ou violences ayant entrainé une infirmité permanente).
- L'emploi illégal d'une personne en situation irrégulière.
- Ne pas se rendre à la préfecture après la réception d'une convocation pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour.
- Faire l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF).
- Constituer une menace pour l'ordre public.
- Quitter la France pendant plus de trois ans consécutifs.
@soniacherfaanderson Quand est-ce que la préfecture pourrait révoquer ou annuler votre carte de résidence de 10 ans ? #fty #pourtoi #droitdesetrangers #cartedesejour #regularisation #titredesejour #cartederesidence #prefecture ♬ son original - Sonia Anderson Cherfa
« La préfecture a décidé de retirer ou de faire retirer la carte de résidence de dix ans à toutes les personnes qui font des appels à la haine ou à la propagande », met en garde l'avocate. « Faites attention à ce que vous dites sur les réseaux sociaux, dans les rassemblements », insiste Sonia Cherfa Anderson.
