Il est parfois difficile pour les étrangers de faire leur demande de titre de séjour en France, notamment en ce qui concerne la gestion des documents et le respect des rappels administratifs. Les exigences en matière de documents peuvent également être nombreuses. Grâce au système de numérisation, il est désormais possible de demander un titre de séjour en ligne.
Pour pallier les difficultés que rencontrent les étrangers en ce qui concerne la procédure de régularisation, les autorités françaises ont mis en place des mesures visant à simplifier et à moderniser les démarches. Ainsi, il est dorénavant possible de faire une demande de carte de séjour en ligne. Cette initiative vise à réduire les files d'attente en préfecture, à faciliter la soumission des documents et à permettre un suivi plus transparent et plus rapide des demandes.
Demande de titre de séjour en ligne : la procédure à suivre
La demande de titre de séjour en ligne est une innovation majeure qui simplifie les démarches administratives pour les étrangers résidant en France. Grâce à cette procédure dématérialisée, les demandeurs peuvent soumettre leur dossier depuis chez eux, sans avoir à prendre rendez-vous ou à se rendre en préfecture, sauf pour récupérer le titre de séjour une fois prêt. Pour qu'un étranger puisse le demander en ligne, il faut d'abord se rendre sur le site dédié de la DGEF et suivre les étapes suivantes :
- Accéder au site de la DGEF : sélectionner l'option « Je demande ou renouvelle un titre de séjour » ;
- Préciser sa situation : le demandeur doit indiquer s'il possède déjà un titre de séjour, un visa long séjour (VLS), ou seulement un numéro étranger ;
- Créer son espace personnel : s'il n'a pas encore de compte, il doit en créer un en fournissant son numéro étranger ou le numéro de son visa, ainsi que les dates de validité ;
- Renseigner ses informations : il doit son nom, son prénom, ses date et lieu de naissance, ainsi sa nationalité ;
- Poursuivre la demande : le demandeur doit continuer le processus en répondant précisément aux questions posées pour éviter les retours pour dossier incomplet.
Dans le cas où l'étranger n'a pas de numéro étranger ni de visa, il devra suivre ces étapes :
- Accéder au site de la DGEF : sélectionner l'option « Je demande un premier titre, sans numéro étranger, sans visa » ;
- Créer un compte temporaire : il doit fournir son adresse e-mail. Il recevra ensuite un message du ministère de l'Intérieur contenant ses identifiants de connexion temporaires ;
- Accéder à la téléprocédure : il doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. La procédure comprend six étapes.
Voici les six étapes de la téléprocédure que le demandeur doit suivre :
- Situation personnelle : il doit indiquer s'il est membre d’une famille française, né en France, résidant habituellement en France, ou autre ;
- Informations personnelles : il doit saisir ses coordonnées personnelles, telles que son nom, son prénom, ses date et lieu de naissance, sa nationalité, son adresse et son numéro de téléphone ;
- Motif du séjour : il doit décrire la raison pour laquelle il demande un titre de séjour ;
- Pièces justificatives : il doit consulter et préparer la liste des documents nécessaires ;
- Validation des données : il est important de vérifier l’exactitude des informations fournies et valider sa demande ;
- Confirmation du dépôt : il recevra la confirmation de sa demande par e-mail et qu'il pourra consulter dans son espace personnel.
Une fois la demande soumise, le demandeur de carte de séjour peut suivre son avancement dans son espace personnel. Il sera informé des décisions prises et de la disponibilité de son document. Il devra se rendre en préfecture pour le récupérer, muni d'un timbre fiscal.
