Les Algériens doivent naviguer à travers une série de formalités strictes pour l'obtention ou le renouvellement du titre de séjour. Malgré le respect des règles et des critères imposés, beaucoup se heurtent à des refus inattendus et, souvent, peu justifiés. Cela les plonge dans une situation de précarité, rendant leur quotidien encore plus incertain.
Avec la mise en place de la loi Darmanin, les préfectures semblent appliquer des critères encore plus stricts, réduisant drastiquement les chances d'obtenir une régularisation. Cette loi, perçue comme une mesure de durcissement, a provoqué une augmentation notable des refus de titres de séjour. Face à ces obstacles persistants dans les préfectures, il existe des recours légaux pour contester les décisions défavorables pour ceux qui ont scrupuleusement respecté les exigences réglementaires lors de la soumission de leur dossier.
Sur le portail Service public, il est clairement mentionné que « si vous êtes étranger, que vous pensez avoir constitué votre dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour dans le respect de la réglementation et que votre dossier n'est pas accepté au moment du dépôt, des recours sont possibles ».
Face aux refus de la demande de titre de séjour, il est possible d'introduire un recours gracieux auprès du préfet du lieu de résidence ou hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Plusieurs options s'offrent donc à l'étranger en situation irrégulière pour ce faire, à savoir par écrit, par mail ou via un téléservice.
Obtention de titre de séjour : comment faire un recours ?
Pour un recours par écrit, il est conseillé de le rédiger sur papier libre et de l'envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception (AR) afin de disposer d'une preuve d'envoi. Le recours est gratuit et doit être joint d'une lettre de motivation, expliquant les raisons juridiques et les faits qui conduisent à contester la décision.
Il est essentiel de joindre une copie de la décision contestée qui stipule que le titre de séjour a été refusé, ainsi que tous les documents pertinents pour étayer la demande de réexamen. De plus, il faut conserver une copie de la lettre, des pièces jointes, ainsi que les preuves d'envoi et de réception par l'administration. Ces éléments peuvent être nécessaires en cas de recours ultérieur devant les tribunaux. Cela dit, il est impératif d'introduire un recours contentieux dans le délai prescrit, généralement dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
Si toutes les voies administratives échouent, le Défenseur des droits peut être saisi, après épuisement des recours auprès de la préfecture compétente.
