Une avocate explique qu'il est préférable de demander un titre de séjour « vie privée et familiale » plutôt qu'un regroupement familial sur place. Cette demande peut être fondée sur la régularité du conjoint ou des enfants et facilite amplement la procédure.
Le regroupement familial en France est une procédure qui permet à un ressortissant étranger résidant légalement sur le territoire français de faire venir sa famille pour vivre avec lui. Cette mesure vise à favoriser la vie familiale et à garantir le droit à une vie privée et familiale, tout en respectant certaines conditions strictes.
Dans un effort pour simplifier les démarches administratives, les autorités françaises ont récemment introduit une nouvelle disposition permettant le dépôt en ligne des demandes de regroupement familial. Cette initiative, annoncée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), vise à rendre le processus plus accessible et efficace pour les étrangers résidant en France, y compris la communauté algérienne. Sonia Cherfa Anderson explique comment faciliter l'obtention d'un regroupement familial.
Les demandes de regroupement familial prennent beaucoup de temps
Les demandes de regroupement familial peuvent prendre beaucoup de temps à être traitées, allant de six mois, comme prévu par la loi, à parfois 24 mois, selon les préfectures. L'étranger, en droit de demander le regroupement familial, se retrouve ainsi séparé de sa famille (enfants ou conjoint) pendant une période prolongée.
Ce retard s'explique par le fait que le regroupement familial est souvent une des dernières priorités des préfectures. De plus, les demandeurs, étrangers vivant en France, hésitent à relancer les préfectures par peur d'un rejet. Cela entraîne des délais de traitement déraisonnables, bien que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadre clairement le délai de traitement.
Demander un titre de séjour « vie privée et familiale »
Dans ce cas, l'avocate conseille de ne pas demander un regroupement familial à l'OFII, mais plutôt de solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture où l'étranger est enregistré. Elle explique que si le conjoint possède un titre de séjour d'une validité d'au moins un an et que les enfants ont un DCM (Document de Circulation pour Étranger Mineur), l'étranger a le droit de demander un titre de séjour basé sur la régularité du statut de son conjoint.
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De plus, si la personne qui demande un titre de séjour travaille en France en situation irrégulière, joindre un écrit expliquant cette situation ainsi qu'un contrat de travail et des fiches de paie peut augmenter considérablement les chances d'obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale ».
Dans le cas où la personne souhaitant faire une demande de regroupement familial ne travaille pas, mais a des enfants avec son conjoint régularisé, elle pourra demander un titre de séjour « vie privée et familiale » si ses enfants sont scolarisés depuis au moins trois ans.
