Depuis l’application de la loi de l'immigration de janvier 2024, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont augmenté, notamment pour troubles à l’ordre public, entraînant plus d’expulsions, de retraits et de refus de titres de séjour.
En France, l'application de la nouvelle loi de l'immigration, promulguée le 26 janvier 2024, a marqué un tournant significatif dans la gestion des étrangers en situation irrégulière. Parmi les mesures phares de cette réforme, l'augmentation des OQTF se distingue comme un élément central. Cette politique plus stricte a entraîné une hausse notable des expulsions et des refus de titres de séjour, avec un accent particulier mis sur les troubles à l’ordre public.
Depuis le début de l'année 2024, les autorités françaises ont intensifié leurs efforts pour exécuter les OQTF. Selon une note du ministère de l’Intérieur, citée par CNews le 27 août 2024, les éloignements d'étrangers en situation irrégulière ont augmenté de 28,8 % au premier semestre de l'année, avec un taux d’exécution des OQTF passant de 15 % en 2023 à 20 % en 2024. Au total, 10 613 étrangers ont été expulsés de France durant cette période, dont près de 25 % pour des motifs liés aux troubles à l’ordre public.
Les OQTF sont souvent suivies d'un retrait de titre de séjour
La nouvelle loi a également facilité l'expulsion de personnes autrefois protégées. Par exemple, 1 483 étrangers bénéficiant de protections spéciales ont été expulsés après la levée de ces protections.
Les OQTF ne se limitent pas aux expulsions. Elles sont souvent accompagnées de retraits ou de refus de titres de séjour. Entre février et juin 2024, les préfectures ont retiré en moyenne 149 titres de séjour par mois pour des troubles à l’ordre public. Parallèlement, 891 demandes de premier titre de séjour ont été refusées pour les mêmes raisons, ainsi que 1 050 demandes de renouvellement, toutes suivies d’OQTF.
