Depuis l’introduction de la loi de finances pour 2025, de nouveaux critères sont mis en place pour la cession des véhicules de moins de trois ans importés en Algérie.
Depuis quelques années, l'Algérie a progressivement assoupli ses restrictions concernant l’importation de véhicules de moins de trois ans. Cette décision a permis à de nombreux particuliers de se procurer des voitures d’occasion de qualité, souvent à des prix plus compétitifs que ceux du marché local.
Cependant, ce cadre législatif a toujours été accompagné de contraintes et de mesures de régulation, visant à limiter la spéculation et les abus. En octobre 2024, face à une augmentation significative du nombre de véhicules importés, les autorités ont décidé de suspendre temporairement l’immatriculation de ces véhicules, créant ainsi une incertitude parmi les propriétaires.
Un gel des immatriculations suivi de nouvelles dispositions
En octobre 2024, les autorités algériennes ont décidé de suspendre l’immatriculation des véhicules de moins de trois ans, créant ainsi une situation d’incertitude pour de nombreux propriétaires. Toutefois, la loi de finances pour 2025, entrée en vigueur au 1er janvier, a apporté des précisions importantes concernant la cessibilité de ces véhicules.
Selon Adel Habessa, directeur de la réglementation et du régime douanier à la direction générale des Douanes, la mesure d’incessibilité ne s’applique pas rétroactivement. Autrement dit, les voitures importées avant 2025 peuvent être revendues sans avoir à rembourser les avantages fiscaux et douaniers.
Bien que ces mesures ne concernent que les véhicules importés après le 1er janvier 2025, elles marquent un tournant dans la régulation des importations automobiles et des reventes en Algérie.
Ce système a pour but de lutter contre la revente abusive et la fraude fiscale, en particulier dans le secteur des véhicules d’occasion, tout en maintenant l’équilibre sur le marché automobile national.
Remboursement des avantages pour vendre avant 36 mois
La loi stipule que les véhicules importés après le 1er janvier 2025 seront considérés comme incessibles pendant 36 mois à compter de leur dédouanement. Cependant, cette mesure prévoit des exceptions : les propriétaires peuvent vendre leurs véhicules avant ce délai sous condition de rembourser partiellement ou totalement les avantages fiscaux obtenus lors de l’importation.
- Avant 12 mois : le remboursement total des avantages est requis.
- Entre 12 et 24 mois : 66 % des avantages doivent être remboursés.
- Entre 24 et 36 mois : 33 % des avantages doivent être remboursés.
- Au-delà de 36 mois : aucune somme ne doit être remboursée.
Cette disposition vise à limiter la spéculation et les pratiques de revendeurs, notamment ceux qui pourraient profiter de l’importation de véhicules de moins de trois ans pour les revendre à des prix élevés.
Une mesure contre la fraude et la revente abusive ?
Pour s’assurer que ces mesures sont bien appliquées, la Douane algérienne prévoit une mention spécifique dans le dossier de chaque véhicule importé après 2025 : "incessible". Cela garantira qu’aucune transaction ou transfert de propriété ne puisse être effectué sans respect des obligations légales.
Cette nouvelle régulation s’inscrit dans une volonté de lutter contre le marché parallèle et la revente abusive des véhicules importés à prix réduits grâce aux avantages fiscaux.
En résumé, pour les propriétaires de véhicules importés après 2025, vendre un véhicule de moins de trois ans avant 36 mois sera possible, mais sous certaines conditions financières. Une nouvelle étape dans la gestion des importations de véhicules d’occasion en Algérie, qui vise à concilier développement du marché automobile et régulation fiscale.
