De nouvelles dispositions s'appliqueront aux travailleurs étrangers, y compris les employeurs, donneurs d'ordre et entreprises d'accueil. Désormais, l'obtention d'une autorisation de travail sera soumise à des critères plus stricts.
Après un long débat qui a divisé la France, la nouvelle loi sur l’immigration, adoptée cette année, commence à prendre effet. À partir de ce mois de septembre 2024, des règles plus strictes encadrant le travail des ressortissants étrangers en France entreront en vigueur. Ces nouvelles dispositions visent à mieux réguler le recrutement des travailleurs étrangers tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux.
Par ailleurs, l'employeur devra prouver qu'il n'a pas été condamné pour des infractions liées à l'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier de travailleurs étrangers, à des atteintes à la personne humaine, ou pour des falsifications de documents.
Des responsabilités accrues pour les entreprises d'accueil des travailleurs étrangers
Les nouvelles règles précisent aussi la situation des apprentis employés par des entreprises basées hors de France. Dans ces cas, l'entreprise d'accueil en France sera désormais responsable de l'obtention de l'autorisation de travail, assurant un cadre légal clair et strict.
Le non-respect de ces critères entraînera non seulement le refus de la demande, mais aussi des sanctions financières lourdes, pouvant aller jusqu'à 20 750 euros par travailleur concerné. Ces mesures visent à garantir un recrutement responsable et une meilleure protection des droits des travailleurs étrangers en France.
Pour les travailleurs saisonniers, une nouvelle exigence impose la preuve d'un logement garantissant des conditions de vie décentes, une mesure visant à protéger cette catégorie souvent vulnérable de la population. Le renouvellement des autorisations de travail sera également soumis à ces nouvelles conditions, s'appliquant à partir du 17 juillet 2024, date d'entrée en vigueur du décret d'application.
