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Regroupement familial en France : Vers un durcissement de la procédure

jeu 2 Mar 2023 à 10 h 03
Dans Immigration
Reading Time: 2 mins read
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Plus de ressources financières, des tests linguistiques… c'est ce que réclame le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, auditionné par la commission des lois du Sénat le 28 février, dans le but de limiter l'accès au regroupement familial en France.

Tout ressortissant étranger justifiant un séjour régulier en France peut formuler une demande de regroupement familial afin d'être rejoint par les membres de sa famille.

Quelles conditions réunir pour demander un regroupement familial ?

Pour que le demandeur soit éligible, il doit remplir certaines conditions. Ainsi, le ressortissant est dans l'obligation posséder une résidence dite régulière en France de 18 mois et disposer de ressources suffisantes et un logement adapté pour accueillir des membres de sa famille. En revanche, si le demandeur est polygame ou ne respecte pas les principes régissant la vie familiale en France, il verra sa demande rejetée.

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Les conditions ci-dessus seront vérifiées en sollicitant un maire et le préfet se charge de prononcer la décision. Si la réponse à la demande est favorable, un visa long séjour sera délivré pour les membres de la famille autorisés à venir en France par le consulat de France du pays d'origine. Ils sont tenus de faire leur entrée en France dans les 3 mois suivant la délivrance du visa.

Regroupement familial en France : Possibilité d'instaurer de nouvelles conditions ?

Le ministre de l’Intérieur français Gérald Darmanin s'est exprimé, mardi 28 février lors d'une audition parlementaire, à propos de la question du regroupement familial, il déclare « Je serai favorable à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution ».

À travers ces propos, il est clair que le gouvernement tend à imposer de nouvelles restrictions aux membres de la famille des demandeurs du regroupement familial. Ces restrictions vont concerner les ressources financières et le logement. Gérald Darmanin estime que 1800 euros actuellement exigés sont insuffisants, « donc si le Sénat allait vers des modifications qui imposeraient un logement plus grand, une rémunération plus forte et surtout une condition de présence plus longue sur le territoire national, ça me paraitrait de bon sens ».

De plus, il est possible qu'avec la loi immigration présentée par Gérald Darmanin, des tests linguistiques seront imposés aux membres de la famille demandant un visa de regroupement familial.

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