Ces derniers temps, le nombre de décisions d'éloignement des étrangers du territoire français connait un accroissement. Nombreux sont ceux qui se demandent si cette mesure est réversible, le cas échéant quelle est la procédure à suivre.
La décision d'éloignement est délivrée en cas de refus de titre de séjour en France. Les étrangers concernés par cette mesure sont principalement les délinquants représentant une menace pour l'ordre public. Dans ce cas, le préfet leur accorde uniquement un délai de 48 heures pour quitter la France.
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) peut être délivrée à : des étrangers ayant résidé en France au-delà de la durée de validité de leur visa, les demandeurs d'asile, pour qui la demande de protection a été définitivement rejetée. À noter que les travailleurs sans autorisation de travail et qui résident en France depuis moins de 3 mois peuvent également recevoir une OQTF. Toutefois, l'administration ne peut pas les éloigner immédiatement et leur donne un délai de départ volontaire allant de 15 à 30 jours selon le motif de l’OQTF.
OQTF : comment faire un recours ?
La personne concernée par une OQTF avec délai de départ volontaire peut contester en formulant un recours, pour suspendre l'exécution de la mesure de l'éloignement, adressé au tribunal administratif. Elle peut parallèlement contester d'autres mesures annexes, telles que le refus de délivrance ou de renouvèlement du titre de séjour. De ce fait, l'étranger ne sera pas éloigné tant que le tribunal examine son recours. À noter que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais recommandée.
La décision du tribunal administratif peut être positive, et donc la mesure d'éloignement sera annulée. Dans le cas où elle est négative, l'OQTF est maintenue. À ce moment-là, l'étranger pourra alors contester la décision du tribunal auprès de la Cour administrative d'appel, et ce, dans un délai d'un mois à partir de la notification du jugement du tribunal. Mais cette fois, il ne pourra pas suspendre son exécution. Il sera renvoyé immédiatement dans son pays même si le juge d'appel ne s'est pas encore prononcé.